1 – Présentation générale

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ce site web créé par Sinap’s Conseils, Sinap’s Conseils, est propriétaire du site www.sinaps-conseils.com , met à disposition du public des informations relative aux activités de l’entreprise innovante Sinap’s Conseils.
Ces informations seront régulièrement mises à jour, nous vous invitons donc à consulter le site et les présentes mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.
Le site www.sinaps-conseils.com appartient à Sinap’s Conseils, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 37 rue de Saint Symphorien, 79000 NIORT, FRANCE, N° SIRET : 87921544000014.
Le webmaster personne physique est la responsable de la publication. Son adresse e-mail est la suivante : contact@sinaps-conseils.com.
Le webmaster personne physique est responsable de l’administration du site. Son adresse e-mail est la suivante : contact@sinaps-conseils.com.

2 – Médiation

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale. Le médiateur est CNPM-chambre Nationale des praticiens de la Médiation. Il peut être saisi directement par courrier  à l’adresse suivante : 23, rue de terre noire – 42100 Saint Etienne ou par mail à : cnpm@orange.fr

3 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En naviguant sur www.sinaps-conseils.com vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales.
Accessible à tout type de visiteurs 24h/24, il pourra être décidé d’une interruption de service pour maintenance du site. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

4 – Les produits ou services proposés par www.sinaps-conseils.com

En accord avec sa politique de communication, le site www.sinaps-conseils.com a pour vocation de vous informer sur les différents produits et services qu’il propose.
Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : Sinap »s Conseils ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.sinaps-conseils.com.
Soucieux d’améliorer en continu les informations délivrées par son site www.sinaps-conseils.com, n’hésitez pas à signaler au webmaster toute erreur ou omission que vous pourriez constater par mail à contact@sinaps-conseils.com.

5 – Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur le site web www.sinaps-conseils.com ont une portée informative. Cependant la propriétaire du site ne saurait encourir de  responsabilités en cas d’inexactitudes.
Les liens externes reliés directement ou indirectement à notre site web www.sinaps-conseils.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces site tiers.

6 – Contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.sinaps-conseils.com et des présentes mentions légales appartiennent exclusivement à Sinap’s Conseils.
Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le site www.sinaps-conseils.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs qui pourraient être mis à disposition de ses utilisateurs.
Sinap’s Conseils se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire à ses valeurs, celle de la sophrologie ou à la législation applicable en France.

7 – Politique d’utilisation des cookies

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Ces cookies ne sont pas strictement indispensables à votre navigation sur le site www.sinaps-conseils.com.
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8 – Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute collecte d’informations sur le site web www.sinaps-conseils.com se fait dans le cadre des besoins liés à la gestion des relations de Sinap’s Conseils avec les utilisateurs de son site s’agissant notamment des informations recueillies dans les formulaires de contact et sur l’interface de rendez-vous.
Sinap’s Conseils s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse contact@sinaps-conseils.com, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 37 rue de Saint Symphorien, 79000 NIORT, FRANCE.

9 – Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.sinaps-conseils.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.